Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58BIS
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAPITRE BAT C
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI DESBALS
Lieu-dit du terrain : ILOT ANTHONIOZ DE GAULLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 479AK
Section cadastrale 2 : 484AK
Section cadastrale 3 : 505AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2212
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2021
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre