Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION JADE / M PON
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLE CHEMINS DES IZARDS E
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 707AV
Section cadastrale 2 : 708AV
Section cadastrale 3 : 709AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 102
Nombre de logements total créés : 102
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6191
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre