Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBIS REALISATIONS / MME G
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 24108
Code postal du demandeur : 31030
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 254-2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE REVEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 146AR
Section cadastrale 2 : 48AR
Section cadastrale 3 : 49AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements collectifs créés : 183
Nombre de logements total créés : 183
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12094
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre