Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE BELLEGARDE / M CHABERT
Numéro de SIRET du demandeur : 44224095800011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERCHEPINTE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FLEURS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 16AB
Section cadastrale 2 : 31AB
Section cadastrale 3 : 506AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2806
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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