Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC ETABLISSEMENT FRANCAIS DU
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LISIEUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 169BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7777
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre