Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA RTE DIL/
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES MOULY
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN GAYRAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 219AN
Section cadastrale 2 : 222AN
Section cadastrale 3 : 223AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28209
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre