Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORTESE
Libellé de la voie du demandeur : LA VIGNERIE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : LEVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 107AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1513
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre