Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOUYGUES IMMOBILIER / MME BARRY
Numéro de SIRET du demandeur : 56309154600048
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL LABROUSSE BAT
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MINIMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 90AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1278
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre