Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CG VAUQUELIN / M MOLES JE
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS VAUQUELIN
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS LOUIS VAUQUELI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16116
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre