Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TOULOUSE / M MICOULEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAPITOLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE REMUSAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1590
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre