Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURAPH / M FARUCH DAVID
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURANCE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE ADOLPHE COLL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 582AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 157
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 137
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre