Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AFC PROMOTION / MME FRANCOIS CUXAC
Numéro de SIRET du demandeur : 41180515300045
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : 46 CHE DE FERRO LEBRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126BA
Section cadastrale 2 : 319BA
Section cadastrale 3 : 320BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3213
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Bureau ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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