Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IQRAA
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PRADETTES
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PRADETTES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 314AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 983
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre