Informations sur le permis de construire n°03155517C0571

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE M DE LAG
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE DU CA
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LOUIS LABE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AO
Section cadastrale 2 : 105AO
Section cadastrale 3 : 96AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12283

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4305
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31