Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALCAN -
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMANDANT L'HERMIN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL LANGEVIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 392AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 252
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 195
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 195
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre