Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE DIREC_ SPOR
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE GABRIEL BIENES
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RABASTENS
Lieu-dit du terrain : CHE DU VERDON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16912
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre