Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : PELLEPORT
Lieu-dit du demandeur : BAT B ESC A APPT 57
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE PUJOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 366AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre