Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA URBIS REALISATIONS / MME GA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 24108
Code postal du demandeur : 31030
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : MAL CLABEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 656AX
Section cadastrale 2 : 660AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2635
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 582
Surface ' Commerce ' démolie : 582
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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