Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENVIE 2E MIDI PYRENEES / M ZEITOUN
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS VERT
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : THIBAUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 150BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
France Cadastre