Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OIKOS DEVELOPPEMENT / M DEMERSSEMAN PRADEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82169624200014
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RIQUET
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RIQUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 419AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Section cadastrale 3 : 99AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2738
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 334
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1594
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2768
Surface ' Commerce ' démolie : 31
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2232
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 638
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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