Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE RIGAUD / M RIGAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 53826458100017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS EYDOUX
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL MESPLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 169BP
Section cadastrale 2 : 170BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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