Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIGUES MIDI PYRENEES / M GANDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 38520773300002
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE DOLIVE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SALVADOR DALI
Lieu-dit du terrain : CHE DE GINESTOU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 30BS
Section cadastrale 2 : 31BS
Section cadastrale 3 : 35BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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