Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LATECOERE / M ASSOUAD YANNICK
Numéro de SIRET du demandeur : 57205016900026
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PERIOLE
Code postal du demandeur : 31079
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTREDON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AH
Section cadastrale 2 : 14AH
Section cadastrale 3 : 15AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 613
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6405
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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