Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AIRBUS / M FOURNE PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42091691800048
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AB
Section cadastrale 2 : 93AB
Section cadastrale 3 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
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