Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JANLEEN / M BOUSSIER PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 82218221800013
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ZACHARIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 497AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 376
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-04
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