Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM DES CHALETS / MR COLTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD KOENIGS
Lieu-dit du demandeur : CS 32
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE Cedex 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES HAUTS MURATS
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 507AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-07
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