Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES BAT C/E
Code postal du demandeur : 31010
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOULE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre