Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS / M CLERGUE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR LOUIS SANIE
Lieu-dit du demandeur : BP 387
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : SMT 1
Libellé de la voie du terrain : CHABANASSI
Lieu-dit du terrain : VOIE 7 ET 8 ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 79AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151982
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3429
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre