Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 146
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ETATS UNIS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146-2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 107AV
Section cadastrale 2 : 108AV
Section cadastrale 3 : 109AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151869
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre