Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4TER
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ALFONSE JOURDAIN
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 156AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 1 pièce : 31
Nombre de logements de 2 pièces : 57
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 95
Nombre de logements total créés : 95
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5355
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre