Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI T2A / M TAILLANDIER
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CUGNAUX
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BOURDON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 390AL
Section cadastrale 2 : 391AL
Section cadastrale 3 : 392AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre