Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT AGNE IMMOBILIER / M
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LARDENNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 35AH
Section cadastrale 2 : 36AH
Section cadastrale 3 : 37AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1974
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre