Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : VOIE DU TOEC
Lieu-dit du demandeur : BP 73065
Code postal du demandeur : 31025
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA BUTTE
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 4
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 63AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30069
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 88
Nombre de logements total créés : 88
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4797
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre