Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL ROCACHE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 169-1
Libellé de la voie du terrain : CHE DE TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 67AN
Section cadastrale 2 : 68AN
Section cadastrale 3 : 69AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5429
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2908
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre