Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D4 PROMOTION / M DENANCAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 43910117100023
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND CORRAZE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE LESPES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 144AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 539
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 561
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre