Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILOT 3.6B- ZAC DE LA CARTO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 192AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 45
Nombre de logements de 3 pièces : 60
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 130
Nombre de logements total créés : 136
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8646
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre