Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIRECT LOGIS / M OUARTSI
Numéro de SIRET du demandeur : 51990765300033
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE CHARLARY
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LANUSSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 108AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1609
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 796
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre