Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M FERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ALL DE L ILE DE FRANCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9516
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 833
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre