Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT PARTICULIER PROMOTION / M RAUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 84317347700012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : DREMIL LAFAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JALOUSIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 87AL
Section cadastrale 2 : 88AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 684
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 885
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre