Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT LA NOUGUERASSE
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : ASTAFFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARAMAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 301AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre