Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE DESMOULINS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 T
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE DESMOULINS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 78AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre