Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL DE MONTAIGNE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU LOUP
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 204AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre