Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRE
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE BOURGES MAU
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142-1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDMOND ROSTAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 108AZ
Section cadastrale 2 : 109AZ
Section cadastrale 3 : 110AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements collectifs créés : 89
Nombre de logements total créés : 89
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4468
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre