Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU DANEMARK
Lieu-dit du demandeur : CS 60380
Code postal du demandeur : 82003
Localité du demandeur : MONTAUBAN CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES HORTICULTEURS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 295AY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 403
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre