Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAT PROMOTION / M OLIVIER DUBROU
Numéro de SIRET du demandeur : 35258872700052
Numéro de voie du demandeur : 1401
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MONDIAL 98
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE OXYGENE BP 682
Code postal du demandeur : 34965
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FIRMIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1430
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre