Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES NUITTER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20521
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1469
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre