Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHRISMAR / MME SALVAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 49860764700019
Numéro de voie du demandeur : 12BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CHAPTAL
Lieu-dit du demandeur : SALVAIRE.MARIEC@GMAIL.COM
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN CHAPTAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 288AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1065
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre