Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE HORTENSE
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : BAGNERES DE LUCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JARDINS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 99AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 429
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 465
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre