Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PIN BALMA
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 116AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 507
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre