Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J2 CASTRES / M FARGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49929587100010
Libellé de la voie du demandeur : LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : AUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT SAENS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 273AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 839
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre